CGV - Conditions générales de vente
« SOLENTO e.K. Markus Witte »
avec informations clients
Table des matières
1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour défauts (garantie)
8. Conditions particulières pour le traitement de marchandises selon les spécifications particulières du client
9. Conditions particulières pour les prestations de montage/d'installation
10. Conditions particulières pour les prestations de réparation
11. Droit applicable
12. Juridiction compétente
1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de SOLENTO e.K. Markus Witte - Mariannenweg 24 - 61348 Bad Homburg, Allemagne (ci-après dénommé « le vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé « le client ») conclut avec le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. Sauf accord contraire, l'application des conditions propres au client est exclue.
1.2 Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.3 Au sens des présentes CGV, un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à la soumission d'une offre ferme par le client.
2.2 Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les articles sélectionnés dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les articles contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. Le client peut également soumettre l'offre au vendeur par téléphone, par e-mail, via WhatsApp ou par courrier postal.
2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (par fax ou par e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client faisant foi, ou en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise par le client faisant foi, ou en demandant au client d'effectuer le paiement après que celui-ci a passé sa commande. Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont disponibles, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et expire à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela vaut comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
2.4 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme écrite (par exemple, par e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne rend pas accessible le texte du contrat au-delà de cette mesure.
2.5 Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran, peut constituer un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie. Le client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant le processus de commande.
2.6 Le contrat peut être conclu en allemand et en anglais.
2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact s'effectuent généralement par e-mail et via un système de traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, si le client utilise des filtres anti-spam, il doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés du traitement de la commande peuvent être livrés.
3. Droit de rétractation
Tous les produits sont des marchandises fabriquées sur mesure pour chaque client. L'acheteur ne dispose donc d'aucun droit de rétractation (arrêt de la CJUE du 21 octobre 2020, réf. C-529/19).
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix globaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Le ou les modes de paiement sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.
4.3 Si un paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.
4.4 Si le mode de paiement « achat sur facture » est sélectionné, le prix d'achat est dû après la livraison et la facturation de la marchandise. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la facture, sauf accord contraire. Le vendeur se réserve le droit de ne pas proposer le mode de paiement « achat sur facture » ou de ne le proposer que jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement si le volume de commande indiqué est dépassé. Dans ce cas, le vendeur informera le client de cette restriction de paiement dans les informations de paiement de la boutique en ligne.
5. Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur fait foi.
5.2 Pour les marchandises livrées par transporteur, la livraison s'effectue « franco bordure de trottoir », c'est-à-dire jusqu'à la bordure de trottoir publique la plus proche de l'adresse de livraison, sauf indication contraire dans les informations d'expédition de la boutique en ligne du vendeur et sauf accord contraire.
5.3 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais raisonnables engagés par le vendeur à cet effet.
5.4 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n'est en principe transféré au client ou à une personne habilitée à la réceptionner qu'au moment de la remise de la marchandise. Par dérogation à cette règle, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est également transféré au client, même s'il s'agit d'un consommateur, dès que le vendeur a remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le transitaire ou toute autre personne ou institution chargée de l'expédition de l'exécution et que le vendeur n'a pas préalablement désigné cette personne ou institution au client.
5.5 Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme. Cela ne s'applique que dans le cas où le vendeur n'est pas responsable de la non-livraison et où il a conclu avec le soin requis un contrat de couverture concret avec le fournisseur. Le vendeur mettra tout en œuvre pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le client en sera immédiatement informé et la contrepartie sera remboursée sans délai.
5.6 Pour des raisons logistiques, l'enlèvement par le client n'est pas possible.
6. Réserve de propriété
Si le vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
7. Responsabilité pour défauts (garantie)
7.1 Sauf disposition contraire dans les dispositions suivantes, les dispositions légales en matière de responsabilité pour les défauts s'appliquent. Par dérogation à cette règle, les dispositions suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :
7.2 Si le client agit en tant qu'entrepreneur,
- le vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure ;
- pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
- les droits et prétentions pour vices sont exclus pour les marchandises d'occasion ;
- le délai de prescription ne recommence pas à courir en cas de livraison de remplacement dans le cadre de la responsabilité pour vices.
7.3 Les limitations de responsabilité et les délais raccourcis stipulés ci-dessus ne s'appliquent pas aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement des frais du client dans le cas où le vendeur aurait dissimulé le défaut de manière dolosive, pour les marchandises qui ont été utilisées conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et qui ont causé sa défectuosité, pour une obligation éventuelle du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cas de contrats de livraison de marchandises avec des éléments numériques.
7.4 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal restent inchangés.
7.5 Si le client agit en tant que commerçant au sens du § 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation conformément au § 377 du Code de commerce allemand (HGB). Si le client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont stipulées, la marchandise est considérée comme acceptée.
7.6 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport apparents et d'en informer le vendeur. Si le client ne se conforme pas à cette obligation, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.
8. Conditions particulières pour le traitement des marchandises selon les spécifications particulières du client
8.1 Si, selon le contenu du contrat, le vendeur est tenu, outre la livraison de la marchandise, de la traiter selon certaines spécifications du client, ce dernier doit fournir au vendeur tous les contenus nécessaires au traitement, tels que textes, images ou graphiques, dans les formats de fichiers, les formatages, les tailles d'images et de fichiers spécifiés par le vendeur, et lui accorder les droits d'utilisation nécessaires à cet effet. Le client est seul responsable de l'acquisition et de l'obtention des droits sur ces contenus. Le client déclare et assume la responsabilité d'avoir le droit d'utiliser les contenus fournis au vendeur. Il veille en particulier à ce que cela ne porte atteinte à aucun droit de tiers, en particulier les droits d'auteur, les droits des marques et les droits de la personnalité.
8.2 Le client dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers que ceux-ci pourraient faire valoir à son encontre en raison d'une violation de leurs droits résultant de l'utilisation contractuelle des contenus du client par le vendeur. Le client prend également en charge les frais de défense juridique nécessaires, y compris tous les frais de justice et d'avocat à hauteur du montant légal. Cela ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de la violation du droit. En cas de recours par des tiers, le client est tenu de fournir immédiatement au vendeur, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à la défense.
8.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes de traitement si les contenus fournis par le client à cet effet enfreignent des interdictions légales ou officielles ou sont contraires aux bonnes mœurs. Cela s'applique en particulier à la fourniture de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, insultants, dangereux pour la jeunesse et/ou glorifiant la violence.
9. Conditions particulières pour les prestations de montage/d'installation
Si, selon le contenu du contrat, le vendeur est tenu, outre la livraison des marchandises, d'assurer le montage ou l'installation des marchandises chez le client et, le cas échéant, les mesures préparatoires correspondantes (par exemple, les mesures), les dispositions suivantes s'appliquent :
9.1 Le vendeur fournit ses prestations à sa discrétion, soit en personne, soit par l'intermédiaire de personnel qualifié qu'il a sélectionné. Le vendeur peut également faire appel aux services de tiers (sous-traitants) qui agissent en son nom. Sauf indication contraire dans la description des prestations du vendeur, le client n'a pas le droit de choisir une personne spécifique pour fournir la prestation souhaitée.
9.2 Le client doit fournir au vendeur les informations complètes et véridiques nécessaires à la fourniture du service dû, dans la mesure où leur obtention ne relève pas des obligations du vendeur selon le contenu du contrat.
9.3 Après la conclusion du contrat, le vendeur prendra contact avec le client afin de convenir d'une date pour la prestation due. Le client veille à ce que le vendeur ou le personnel mandaté par celui-ci ait accès aux installations concernées du client à la date convenue.
9.4 Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n'est transféré au client qu'à la fin des travaux de montage et à la remise au client.
10. Conditions particulières pour les prestations de réparation
Si, conformément au contenu du contrat, le vendeur est tenu de réparer un bien du client, les dispositions suivantes s'appliquent :
10.1 Les prestations de réparation sont effectuées au siège du vendeur.
10.2 Le vendeur fournit ses prestations à sa discrétion, soit en personne, soit par l'intermédiaire de personnel qualifié qu'il a sélectionné. Le vendeur peut également faire appel aux services de tiers (sous-traitants) qui agissent en son nom. Sauf indication contraire dans la description des prestations du vendeur, le client n'a pas le droit de choisir une personne spécifique pour effectuer la prestation souhaitée.
10.3 Le client doit fournir au vendeur toutes les informations nécessaires à la réparation de la chose, dans la mesure où leur obtention ne relève pas des obligations du vendeur selon le contenu du contrat. Le client doit notamment fournir au vendeur une description complète du défaut et lui communiquer toutes les circonstances pouvant être à l'origine du défaut constaté.
10.4 Sauf accord contraire, le client doit envoyer la marchandise à réparer à ses frais et à ses risques au siège social du vendeur. Le vendeur recommande au client de souscrire une assurance transport à cet effet. En outre, le vendeur recommande au client d'expédier la marchandise dans un emballage de transport approprié afin de réduire le risque de dommages pendant le transport et de dissimuler le contenu de l'emballage. Le vendeur informera immédiatement le client des dommages apparents liés au transport afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits éventuels à l'encontre du transporteur.
10.5 Le retour de l'article est à la charge du client. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l'article est transféré au client dès que l'article est remis à un transporteur approprié au siège social du vendeur. À la demande du client, le vendeur souscrira une assurance transport pour la marchandise.
10.6 Les dispositions susmentionnées ne limitent pas les droits légaux du client en cas de défauts dans le cadre de l'achat d'une marchandise auprès du vendeur.
10.7 Le vendeur est responsable des défauts de la prestation de réparation fournie conformément aux dispositions légales en matière de responsabilité pour les défauts.
11. Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit allemand, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises mobilières et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.
12. Juridiction compétente
Le tribunal ordinaire du siège social du vendeur est compétent pour tous les litiges résultant des relations contractuelles. Le vendeur est toutefois en droit de saisir le tribunal du siège social du client.
